J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0405157X


Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société TV8 Mont Blanc le 6 juillet 2004, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 7, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.